⇑⇑ De nombreux conseils disponibles dans le menu ⇑⇑ Comment divorcer ? Par Maitre Aurore Ventura Avocat Pontoise (Val d’Oise) Tel  : 0609603798 1- les différents type de divorce Il existe trois types de divorce contentieux : divorce accepté, divorce pour rupture de lien conjugal, divorce pour faute Le divorce accepté Si les époux sont dans l’incapacité […]

⇑⇑ De nombreux conseils disponibles dans le menu ⇑⇑ Comment divorcer quand le conjoint refuse Par Maitre Aurore Ventura avocat à Paris et Pontoise Val d’oise. Tel  : 0609603798   Mon mari veut divorcer mais pas moi, que faire si mon conjoint ne veut pas divorcer ? Je souhaite divorcer mais mon mari refuse, est-ce que je […]

⇑⇑ De nombreux conseils disponibles dans le menu ⇑⇑ Divorcer chez le notaire Par Maitre Aurore Ventura avocat à Paris et Pontoise Val d’oise. Tel  : 0609603798 L’amendement du 30 avril 2016 propose une modification l’article 229 du Code civil. Un nouvel alinéa est ajouté: Les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné […]

⇑⇑ De nombreux conseils disponibles dans le menu ⇑⇑ Divorce tous sur les effets Par Maitre Aurore Ventura avocat à Paris et Pontoise Val d’oise. Tel  : 0609603798 Le mariage avait fait naître un certain nombre de droits et devoirs entre les époux qui vont cesser pour la plupart après le prononcé du divorce. Tout d’abord, le […]

⇑⇑ De nombreux conseils disponibles dans le menu ⇑⇑ Divorce quoi faire avec le crédit immobilier Par Maitre Aurore Ventura avocat à Paris et Pontoise Val d’oise. Tel  : 0609603798 L’un des époux souhaite conserver le logement, mais vous avez un crédit immobilier en cours. Dans le cas le plus fréquent, l’un des deux conjoints souhaite rester […]

⇑⇑ De nombreux conseils disponibles dans le menu ⇑⇑     Divorce qui garde le chien ou le chat Par Maitre Aurore Ventura avocat à Paris et Pontoise Val d’oise. Tel  : 0609603798 Dans le cadre d’un divorce contentieux, si les époux ne sont pas d’accord sur ce point, c’est le Juge qui tranchera. Pour décider lequel […]

⇑⇑ De nombreux conseils disponibles dans le menu ⇑⇑ Divorce partage maison ou appartement consentement mutuel ou conflituel Par Maitre Aurore Ventura avocat à Paris et Pontoise Val d’oise. Tel  : 0609603798 En cas de séparation, la première question qui se pose est de savoir à qui appartient tel ou tel bien immobilier : à soi, à l’autre, […]

⇑⇑ De nombreux conseils disponibles dans le menu ⇑⇑ Si vous désirez un divorce par consentement mutuel Par Maitre Aurore Ventura Avocat à Pontoise (Val d’Oise). Tel  : 0609603798 Le divorce par consentement mutuel est un divorce au cours duquel, les époux s’entendent tant sur son principe que sur ses conséquences (partage des biens, autorité parentale, pension […]

⇑⇑ De nombreux conseils disponibles dans le menu ⇑⇑ Divorce des résidents Par Maitre Aurore Ventura avocat à Paris et Pontoise Val d’oise. Tel  : 0609603798 Quel tribunal peut-on saisir pour divorcer ? La compétence du tribunal dans l’Union européenne Depuis le 1er mars 2005 s’applique le Règlement Bruxelles II Bis relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des […]

⇑⇑ De nombreux conseils disponibles dans le menu ⇑⇑ Divorce contentieux Par Maitre Aurore Ventura avocat à Paris et Pontoise Val d’oise. Tel  : 0609603798 Les procédures semi contentieuses et contentieuses du divorce devant le Tribunal de Grande Instance A défaut d’accord de l’une des parties sur le principe ou sur tout ou partie des effets du […]